Mandataire [nom]

Scaglia Immo PORTICCIO Mandataire Porticcio (20166)

04 95 71 60 04

contact@scagliaimmo.fr

Numéro RCS 539 035 436

Honoraires de l'agence

Mentions légales

TRANSACTION

Type de mandat: Tous types de mandat

Ces honoraires sont applicables à compter du 1er septembre 2019

Nos honoraires sont principalement à la charge du vendeur, ils peuvent également être à la charge de l'acquéreur. Cette information est spécifiée de manière systématique et précise sur nos mandats de vente et de location.

Les prix sont expimés toutes Toutes Taxes Comprises avec un taux de TVA à 20 %

Prix de vente	Valeur
< 100 000 €	7 000 €
100 001 € - 250 000 €	8 %
250 001 € - 500 000 €	6 %
> 500 001 €	5 %

TERRAINS

Type de mandat: Tous types de mandat

Les prix sont expimés toutes Toutes Taxes Comprises avec un taux de TVA à 20 %

Prix de vente	Valeur
>	9 %

HABITATION

*Honoraires de location selon la Loi ALUR Toutes Taxes Comprises à la charge du locataire**
Prestations	Recherche du locataire	Etat des lieux
	visites
	constitution du dossier
	rédaction du bail
Zones tendues	10 € / m²	3 € / m²
Zones non tendues	8 € / m²	3 € / m²
Zones très tendues	12 € / m²	3 € / m²

*Honoraires de location selon la Loi ALUR Toutes Taxes Comprises à la charge du bailleur**
Ces honoraires TTC à la charge des bailleurs sont fixés librement par l'agence sans être inférieurs à ceux des locataires.
Prestations	Recherche du locataire	Etat des lieux
	visites
	constitution du dossier
	rédaction du bail
Zones tendues	10 € / m²	3 € / m²
Zones non tendues	8 € / m²	3 € / m²
Zones très tendues	12 € / m²	3 € / m²
* Loi 2014-366 du 24 mars 2014 Liste du zonage selon décret 2004-890 du 1er aout 2014